1. Informations légales
Le site internet « La Sundgauvienne » (ci-après « le Site ») est édité par :
Nom de l’association : La Sundgauvienne
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 4a rue de Cernay 68520 Burnhaupt le Bas, FRANCE
Adresse e-mail : contact@lasundgauvienne.Fr
Numéro SIRET : 924 163 355 00010
Directeur de la publication : Simon GODIN
Hébergeur :
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 89100 ROUBAIX



2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores, ainsi que la structure du site elle-même, est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération, ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.



3. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, les informations personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par « La Sundgauvienne ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition pour les données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lasundgauvienne.fr.
Cookies : Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez refuser les cookies en paramétrant les préférences de votre navigateur.



4. Responsabilité
Le Site met tout en œuvre pour assurer la véracité et la mise à jour régulière des informations diffusées. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions dans la disponibilité des informations. En outre, « La Sundgauvienne » n’assume aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont proposées.



5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. « La Sundgauvienne » n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de liens vers ces sites ne constitue en aucun cas une validation de leur contenu.



6. Modifications des mentions légales
« La Sundgauvienne » se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Ces modifications seront publiées sur cette page.



7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Thann, en France.



Dernière mise à jour : 31/12/2024